Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/10/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise Perles du Ciel et ses clients, passant commande sur le site internet www.perlesduciel.fr.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Perles du Ciel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Services

Les produits proposés par Perles du Ciel sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits. Les photographies ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre indicatif.

3. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Perles du Ciel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.

4. Commande

  • La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton Valider la commande, ce qui implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Une confirmation de commande est envoyée par email au client, récapitulant les détails de la commande.
  • Perles du Ciel se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
  • Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
  • En cas de non-paiement, Perles du Ciel se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Livraison

  • Perles du Ciel livre en [précisez les zones de livraison : France, Europe, International, etc.].
  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. Perles du Ciel ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
  • Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la réception de la commande.

7. Droit de Rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet pour être remboursés.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie et Responsabilité

  • Perles du Ciel garantit la conformité des produits aux descriptions figurant sur le site.
  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 2 ans pour demander réparation, remplacement ou remboursement.
  • Perles du Ciel décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme des produits par le client ou en cas de dommage résultant de l’utilisation de ceux-ci.

9. Protection des Données Personnelles

  • Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
  • Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
  • Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Perles du Ciel par email à : contact@perlesduciel.fr.

10. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du site Perles du Ciel sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

11. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Modification des Conditions Générales de Vente

  • Perles du Ciel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.